Permis de construire Logement N° 09003220A0006

Permis de construire n° 09003220A0006 à Danjoutin pour 147 m² de logement, Allee Des Iris Sur La Chapelle

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 09003220A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Iris Sur La Chapelle, le permis de construire n° 09003220A0006 a été délivré le 4 février 2021 à Danjoutin (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH207. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danjoutin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

10/11/2023

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/02/2021
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2023

Localisation du projet à Danjoutin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Chapelle

Territoires administratifs

Commune
Danjoutin Code postal 90400 Identifiant INSEE 90032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DANJOUTIN (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09003220A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Des Iris Sur La Chapelle, à Danjoutin (90400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 10 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09003220A0006, déposé en mairie de Danjoutin.

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