Permis de construire n° 09003218A0012 à Danjoutin pour 4 056 m² de locaux, 6 Avenue De La Republique
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PC n° 09003218A0012
Demandeur
6 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2019 à Danjoutin (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09003218A0012 porte sur un projet situé 6 Avenue De La Republique. Le demandeur déclaré est 6 AVENUE DE LA REPUBLIQUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 056 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 056 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danjoutin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Danjoutin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Danjoutin Code postal 90400 Identifiant INSEE 90032
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 056 m² | 4 056 m² |
| Total | 0 m² | 4 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 056 m² | 4 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 056 m² | 4 056 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 056 m² | 4 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
6 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539606657
- SIRET
- 53960665700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09003218A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |