Permis de construire à Courtelevant pour 590 m² de logement et locaux - 10 Rue De L'eglise
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 14 janvier 2016 · Dossier PC n° 09002815C0005 · Demandeur : MOULIN MARION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09002815C0005, délivré le 14 janvier 2016 à Courtelevant (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue De L'eglise, Courtelevant (90100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MOULIN MARION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 975 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC51, AC52, AC53.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courtelevant
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Locaux | 546 m² | 44 m² | 289 m² | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 333 m² |
| Total | 546 m² | 44 m² | 546 m² | 0 m² | 546 m² | 44 m² | 590 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 44 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Agricole | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 546 m² | 44 m² | 289 m² | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 333 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 10
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09002815C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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