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Permis de construire Mixte N° 09002815C0005

Permis de construire à Courtelevant pour 923 m² de logement et locaux - 10 Rue De L'eglise

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 975 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De L'eglise, Courtelevant (90100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOULIN MARION et accordé le 14 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 4 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09002815C0005, instruit par la commune de Courtelevant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PC n° 09002815C0005

Demandeur

MOULIN MARION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09002815C0005, délivré le 14 janvier 2016 à Courtelevant (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue De L'eglise, Courtelevant (90100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOULIN MARION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 975 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC51, AC52, AC53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 975 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

923 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

923 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2018.

Autorisation

14 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

04/07/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/01/2016

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

04/07/2018

Localisation du projet à Courtelevant

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC51 AC52 AC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Courtelevant Code postal 90100 Identifiant INSEE 90028
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	257 m²	0 m²	257 m²	257 m²
Locaux	546 m²	88 m²	578 m²	546 m²	120 m²	666 m²
Total	546 m²	88 m²	835 m²	546 m²	377 m²	923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	44 m²	289 m²	0 m²	333 m²	333 m²
Commerce et services	0 m²	44 m²	289 m²	0 m²	333 m²	333 m²
Agricole et forestier	546 m²	0 m²	0 m²	546 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	546 m²	88 m²	578 m²	546 m²	120 m²	666 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOULIN MARION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809462906
SIRET: 80946290600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COURTELEVANT (90100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09002815C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 975 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De L'eglise, Courtelevant (90100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOULIN MARION et accordé le 14 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 4 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09002815C0005, instruit par la commune de Courtelevant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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