Retour aux permis de construire de Châtenois-les-Forges

Permis de construire Locaux N° 09002224A0005

Permis de construire à Châtenois-les-Forges pour 241 m² de locaux - Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle, Châtenois-les-Forges (90700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEUXK et accordé le 25 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2024, ouverture de chantier le 28 avril 2025, achèvement déclaré le 28 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09002224A0005, instruit par la commune de Châtenois-les-Forges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier PC n° 09002224A0005

Demandeur

DEUXK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09002224A0005, délivré le 25 octobre 2024 à Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle, Châtenois-les-Forges (90700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEUXK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 896 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

241 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2026.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

28/03/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/10/2024

Chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

28/03/2026

Localisation du projet à Châtenois-les-Forges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtenois-les-Forges Code postal 90700 Identifiant INSEE 90022
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Total	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	241 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUXK

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 984817379
SIRET: 98481737900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TREVENANS (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09002224A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle, Châtenois-les-Forges (90700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEUXK et accordé le 25 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2024, ouverture de chantier le 28 avril 2025, achèvement déclaré le 28 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09002224A0005, instruit par la commune de Châtenois-les-Forges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtenois-les-Forges

PC n°09002226A0001 Locaux Autorisé

5 Rue De Villars

Châtenois-les-Forges (90700)

Travaux sur construction existante

27 mai 2026 17 m² SDP

DP n°09002226A0007 Locaux Autorisé

22 Rue Des Martinets Za Du Moulin

Châtenois-les-Forges (90700)

Extension sans transformation

20 mars 2026 55 m² SDP SCI DES CHENES

PC n°09002225A0003 Logement Autorisé

Rue Du Lieutenant Bidaux

Châtenois-les-Forges (90700)

Nouvelle construction

16 juin 2025 531 m² SDP

PC n°09002224A0009 Logement Commencé

4 Bis Avenue Des Forges/2 Rue Du

Châtenois-les-Forges (90700)

Transformation avec extension

09 mai 2025 689 m² SDP TERRITOIRE HABITAT - OPH DU TERRITOIRE DE BELFORT

DP n°09002225A0021 Logement Terminé

90 Rue Du General De Gaulle

Châtenois-les-Forges (90700)

Transformation sans extension

29 avr. 2025 30 m² SDP SCI T2A

PC n°09002224A0006 Locaux Terminé

4 Voie Du Tram

Châtenois-les-Forges (90700)

Extension sans transformation

30 déc. 2024 30 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châtenois-les-Forges

Permis d'aménager à Châtenois-les-Forges

3 autorisations

Permis de démolir à Châtenois-les-Forges

18 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châtenois-les-Forges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtenois-les-Forges

Autres types d'autorisations à Châtenois-les-Forges

Caractéristiques du projet