Permis de construire n° 09002224A0005 à Châtenois-les-Forges pour 241 m² de locaux, Rue Du General De Gaulle
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PC n° 09002224A0005
Demandeur
DEUXK
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2024 à Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09002224A0005 porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle. La demande émane de DEUXK.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM113. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois-les-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2026. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2025
Achèvement (DAACT)
28/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Châtenois-les-Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois-les-Forges Code postal 90700 Identifiant INSEE 90022
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEUXK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984817379
- SIRET
- 98481737900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TREVENANS (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09002224A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |