Permis de construire Logement N° 09002222A0002

Permis de construire n° 09002222A0002 à Châtenois-les-Forges pour 1 271 m² de logement, 79 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 09002222A0002

Demandeur

BAKAD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09002222A0002 a été délivré le 7 septembre 2022, pour un projet situé 79 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de BAKAD.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois-les-Forges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 083 m²

Surface existante avant

1 271 m²

Surface créée

1 271 m²

Surface totale après

1 271 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenois-les-Forges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenois-les-Forges Code postal 90700 Identifiant INSEE 90022

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 271 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² 1 271 m²
Locaux 1 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 271 m² -1 271 m² 0 m²
Total 1 271 m² 0 m² 1 271 m² 0 m² 1 271 m² 0 m² 1 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 4 - 9
- - - 55,6 % 44,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAKAD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830607636
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DELLE (90100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09002222A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 1 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 083 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Rue Du General De Gaulle, à Châtenois-les-Forges (90700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAKAD et accordé le 7 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09002222A0002, déposé en mairie de Châtenois-les-Forges.

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