Retour aux permis de construire de Beaucourt

Permis de construire Locaux N° 09000923C0011

Permis de construire à Beaucourt pour 162 m² de locaux - 10 Les Popins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 374 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Les Popins, Beaucourt (90500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MEG et accordé le 11 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000923C0011, instruit par la commune de Beaucourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 09000923C0011

Demandeur

SCI MEG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09000923C0011, délivré le 11 mars 2024 à Beaucourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Les Popins, Beaucourt (90500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MEG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 374 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB260, AB261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 374 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB260 AB261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaucourt Code postal 90500 Identifiant INSEE 90009
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	148 m²	0 m²	0 m²	148 m²
Locaux	276 m²	162 m²	162 m²	276 m²
Total	424 m²	162 m²	162 m²	424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Commerce et services	0 m²	162 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Entrepôt	180 m²	0 m²	162 m²	0 m²	18 m²
Total locaux	276 m²	162 m²	162 m²	0 m²	276 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829388628
SIRET: 82938862800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEZIRE (90120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09000923C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 374 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Les Popins, Beaucourt (90500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MEG et accordé le 11 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000923C0011, instruit par la commune de Beaucourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaucourt

PC n°09000924C0010 Logement Autorisé

Les Pommerots

Beaucourt (90500)

Transformation sans extension

30 janv. 2025 120 m² SDP

PC n°09000924C0005 Logement Autorisé

21 Rue Des Deportes

Beaucourt (90500)

Nouvelle construction

10 oct. 2024 24 m² SDP

DP n°09000924C0053 Logement Terminé

41 Rue Charles De Gaulle

Beaucourt (90500)

Transformation sans extension

24 sept. 2024 53 m² SDP

PC n°09000924C0003 Logement Autorisé

98 Rue Pierre Beucler

Beaucourt (90500)

Transformation sans extension

01 juil. 2024 79 m² SDP CCCS BEAUCOURT

PC n°09000924C0002 Locaux Autorisé

Les Charmottes

Beaucourt (90500)

Nouvelle construction

06 juin 2024 36 m² SDP

PC n°09000923C0010 Logement Autorisé

Rue Du College

Beaucourt (90500)

Nouvelle construction

22 févr. 2024 125 m² SDP SCI JPMS

Autres types d'autorisations à Beaucourt

Permis d'aménager à Beaucourt

2 autorisations

Permis de démolir à Beaucourt

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaucourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaucourt

Autres types d'autorisations à Beaucourt

Caractéristiques du projet