Permis de construire Logement N° 09000924C0003

Permis de construire n° 09000924C0003 à Beaucourt pour 79 m² de logement, 98 Rue Pierre Beucler

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 09000924C0003

Demandeur

CCCS BEAUCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09000924C0003 a été délivré le 1 juillet 2024 à Beaucourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 98 Rue Pierre Beucler. Le dossier a été déposé par CCCS BEAUCOURT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD672, AD629, AD673. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

10 889 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

10 889 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD672 AD629 AD673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucourt Code postal 90500 Identifiant INSEE 90009

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 10 889 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 10 810 m²
Total 10 889 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 10 889 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CCCS BEAUCOURT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920544228
SIRET
92054422800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09000924C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 98 Rue Pierre Beucler, à Beaucourt (90500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CCCS BEAUCOURT et accordée le 1 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000924C0003, déposé en mairie de Beaucourt.

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