Permis de construire Mixte N° 09000917C0010

Permis de construire à Beaucourt pour 374 m² de logement et locaux - Rue De Champagne

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 09000917C0010

Demandeur

SCI MEG

Cette page présente le permis de construire n° 09000917C0010, délivré le 21 août 2017 à Beaucourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Champagne, Beaucourt (90500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MEG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 679 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 148 m² d'habitation et 226 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB260, AB261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 679 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/08/2017
3
Chantier (DOC)
30/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB260 AB261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaucourt Code postal 90500 Identifiant INSEE 90009

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEG

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829388628
SIRET
82938862800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEZIRE (90120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09000917C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 679 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Champagne, Beaucourt (90500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEG et accordé le 21 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 30 septembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 148 m² d'habitation et 226 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000917C0010, instruit par la commune de Beaucourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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