Permis de construire à Beaucourt pour 6 379 m² de logement et locaux - Rue Frederic Japy
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 17 septembre 2018 · Dossier PC n° 09000918C0010 · Demandeur : HAPPY COMPANY - EXPERT COMPANY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09000918C0010, délivré le 17 septembre 2018 à Beaucourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Frederic Japy, Beaucourt (90500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HAPPY COMPANY - EXPERT COMPANY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 848 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 40 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL187, AL188, AL189.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaucourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 473 m² | 3 255 m² | 0 m² | 0 m² | 3 728 m² | 3 728 m² |
| Locaux | 6 200 m² | 0 m² | 2 651 m² | 294 m² | 5 906 m² | 0 m² | 2 651 m² |
| Total | 6 200 m² | 473 m² | 5 906 m² | 294 m² | 5 906 m² | 179 m² | 6 379 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 2 651 m² | 0 m² | 0 m² | 2 651 m² | 2 651 m² |
| Industrie | 6 200 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 5 906 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 6 200 m² | 0 m² | 2 651 m² | 294 m² | 5 906 m² | 0 m² | 2 651 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000918C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90009 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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