Permis de construire à Guebwiller pour 12 897 m² de logement et locaux - 191 Rue De La Republique
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 26 avril 2018 · Dossier PC n° 0681121700023 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0681121700023, délivré le 26 avril 2018 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 191 Rue De La Republique, Guebwiller (68500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 43 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 294 m² d'habitation et 1 102 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 28194.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guebwiller
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 294 m² | 5 294 m² |
| Locaux | 6 980 m² | 1 102 m² | 2 271 m² | 479 m² | 2 271 m² | 623 m² | 7 603 m² |
| Total | 6 980 m² | 6 396 m² | 2 271 m² | 479 m² | 2 271 m² | 5 917 m² | 12 897 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 102 m² | 2 271 m² | 0 m² | 0 m² | 3 373 m² | 3 373 m² |
| Industrie | 6 980 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 2 271 m² | 0 m² | 4 230 m² |
| Total locaux | 6 980 m² | 1 102 m² | 2 271 m² | 479 m² | 2 271 m² | 623 m² | 7 603 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681121700023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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