Permis de construire n° 09000918C0012 à Beaucourt pour 115 m² de locaux, Rue Alfred Pechin
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2018
Dossier PC n° 09000918C0012
Demandeur
MENSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2018 à Beaucourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09000918C0012 porte sur un projet situé Rue Alfred Pechin. Le dossier a été déposé par MENSA.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK264, AK408, AK402. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Beaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucourt Code postal 90500 Identifiant INSEE 90009
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 930 m² | 115 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -42 m² | 2 888 m² |
| Total | 2 930 m² | 115 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -42 m² | 2 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 930 m² | 115 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -42 m² | 2 888 m² |
| Total locaux | 2 930 m² | 115 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -42 m² | 2 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MENSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344014162
- SIRET
- 34401416200012
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- BEAUCOURT (90500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000918C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |