Permis de construire Logement N° 09000917C0014

Permis de construire à Beaucourt pour 346 m² de logement - 6 Rue Beucler

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 09000917C0014

Demandeur

SCI DE LA COLLINE

Cette page présente le permis de construire n° 09000917C0014, délivré le 20 octobre 2017 à Beaucourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Beucler, Beaucourt (90500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA COLLINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH57, AH60, AH61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 056 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

346 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Beaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH57 AH60 AH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaucourt Code postal 90500 Identifiant INSEE 90009

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Locaux 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m²
Total 346 m² 0 m² 346 m² 0 m² 346 m² 0 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA COLLINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827769522
SIRET
82776952200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIEDERBRUCK (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09000917C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Beucler, Beaucourt (90500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA COLLINE et accordé le 20 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000917C0014, instruit par la commune de Beaucourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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