Permis de construire Logement N° 09000917C0016

Permis de construire n° 09000917C0016 à Beaucourt pour 312 m² de logement, 11 Rue D'abbevillers

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 09000917C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09000917C0016, délivré le 7 décembre 2017 à Beaucourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Rue D'abbevillers.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH221, AH222, AH223. L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
01/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH221 AH222 AH223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaucourt Code postal 90500 Identifiant INSEE 90009

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 23 m² 289 m² 0 m² 289 m² 23 m² 312 m²
Total 289 m² 23 m² 289 m² 0 m² 289 m² 23 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SELONCOURT (25230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09000917C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 312 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue D'abbevillers, à Beaucourt (90500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000917C0016, déposé en mairie de Beaucourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaucourt

Autres types d'autorisations à Beaucourt