Permis de construire n° 09000124A0001 à Andelnans pour 960 m² de locaux, Longchamps
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 09000124A0001
Demandeur
SCEA BELLERIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09000124A0001, délivré le 24 juin 2024 à Andelnans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Longchamps. SCEA BELLERIVE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA170. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andelnans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Andelnans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longchamps
Territoires administratifs
- Commune
- Andelnans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90001
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 680 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 640 m² |
| Total | 1 680 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 680 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 640 m² |
| Total locaux | 1 680 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BELLERIVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 778704460
- SIRET
- 77870446000014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ANDELNANS (90400)
Autres dossiers de SCEA BELLERIVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000124A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 12/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |