Permis de construire Logement N° 09000126A0003

Permis de construire n° 09000126A0003 à Andelnans pour 157 m² de logement, 1 Rue Du Peintre Maurice Ehlinger

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PC n° 09000126A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09000126A0003 a été délivré le 25 août 2026 à Andelnans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Peintre Maurice Ehlinger.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 10 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH35. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andelnans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 191 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/08/2026
2
Autorisation
25/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andelnans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andelnans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 468 m²
Total 311 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 - - - - 11
9,1 % 90,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OFFEMONT (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09000126A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 août 2026
Date de dépôt 25/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 logements en collectif, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Peintre Maurice Ehlinger, à Andelnans (90400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 10 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09000126A0003, déposé en mairie d'Andelnans.

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