Permis de construire n° 09000121A0001 à Andelnans pour 312 m² de locaux, 6 Rte De Montbeliard
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PC n° 09000121A0001
Demandeur
FUTINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09000121A0001 a été délivré le 3 juin 2021 à Andelnans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rte De Montbeliard. La demande émane de FUTINVEST.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC136, AC138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andelnans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Andelnans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Andelnans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90001
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 321 m² | 16 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 16 m² | 337 m² |
| Total | 321 m² | 16 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 16 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 321 m² | 16 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 16 m² | 337 m² |
| Total locaux | 321 m² | 16 m² | 296 m² | 0 m² | 296 m² | 16 m² | 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FUTINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817984586
- SIRET
- 81798458600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DANJOUTIN (90400)
Autres dossiers de FUTINVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09000121A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |