Déclaration préalable Locaux N° 09000122A0007

Déclaration préalable n° 09000122A0007 à Andelnans pour 361 m² de locaux, 13 Rue De Montbeliard

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier DP n° 09000122A0007

Demandeur

OPTIMUR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09000122A0007 a été accordée le 7 avril 2022 à Andelnans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue De Montbeliard. Le demandeur déclaré est OPTIMUR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 361 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE36, AE37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andelnans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 741 m²

Surface créée

361 m²

Surface totale après

1 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andelnans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE36 AE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Andelnans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 741 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 1 741 m²
Total 1 741 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 1 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 741 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 1 741 m²
Total locaux 1 741 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 1 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIMUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904819133
SIRET
90481913300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREVENANS (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09000122A0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 361 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De Montbeliard, à Andelnans (90400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OPTIMUR et accordé le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000122A0007, déposé en mairie d'Andelnans.

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