Le permis de construire n° 09000119A0002 a été délivré le 23 décembre 2019 à Andelnans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé ZAC Chenevieres Sous Le Mo. La demande émane de SCI AND 1.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 10 835 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 325 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 75, AD 76, AD 77, 77. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andelnans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 325 m²

Surface existante avant

1 940 m²

Surface créée

10 835 m²

Variation nette

+8 895 m²

Surface totale après

10 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Andelnans

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andelnans.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 75 AD 76 AD 77 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Andelnans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90001
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 940 m² existants et construit 10 835 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 26 325 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 835 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 940 m² à 10 835 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	320 m²	0 m²	320 m²	-320 m²	0 m²
Locaux	1 620 m²	10 835 m²	1 620 m²	9 215 m²	10 835 m²
Total	1 940 m²	10 835 m²	1 940 m²	8 895 m²	10 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	560 m²	10 835 m²	560 m²	10 275 m²	10 835 m²
Autres activités	1 060 m²	0 m²	1 060 m²	-1 060 m²	0 m²
dont Bureaux	120 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
dont Entrepôt	940 m²	0 m²	940 m²	-940 m²	0 m²
Total locaux	1 620 m²	10 835 m²	1 620 m²	9 215 m²	10 835 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AND 1, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI AND 1

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440864817
SIRET: 44086481700026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2002
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09000119A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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