Permis de construire Locaux N° 09000119A0002

Permis de construire à Andelnans pour 10 835 m² de locaux - Zac Chenevieres Sous Le Mo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 325 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Chenevieres Sous Le Mo, Andelnans (90400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AND 1 et accordé le 23 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000119A0002, instruit par la commune de Andelnans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 09000119A0002

Demandeur

SCI AND 1

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09000119A0002, délivré le 23 décembre 2019 à Andelnans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac Chenevieres Sous Le Mo, Andelnans (90400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AND 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 835 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD75, AD76, AD77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 325 m²

Surface existante avant

1 940 m²

Surface créée

10 835 m²

Variation nette

+8 895 m²

Surface totale après

10 835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Andelnans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD75 AD76 AD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Andelnans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90001
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	320 m²	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 620 m²	10 835 m²	1 620 m²	9 215 m²	10 835 m²
Total	1 940 m²	10 835 m²	1 940 m²	8 895 m²	10 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	560 m²	10 835 m²	560 m²	10 275 m²	10 835 m²
Entrepôt	940 m²	0 m²	940 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 620 m²	10 835 m²	1 620 m²	9 215 m²	10 835 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AND 1

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440864817
SIRET: 44086481700026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09000119A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 325 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Chenevieres Sous Le Mo, Andelnans (90400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AND 1 et accordé le 23 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09000119A0002, instruit par la commune de Andelnans.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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