Permis de construire n° 08943818U0007 à Venoy pour 378 m² de locaux, Za Du Soleil Levant
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 08943818U0007
Demandeur
A N V
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2018 à Venoy (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08943818U0007 porte sur un projet situé Za Du Soleil Levant. Le demandeur déclaré est A N V.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV14. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Venoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venoy Code postal 89290 Identifiant INSEE 89438
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total locaux | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A N V
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824801963
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VENOY (89290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08943818U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |