Permis de construire n° 08943019C0001 à Varennes pour 3 182 m² de locaux, Les Eloys
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 08943019C0001
Demandeur
SCEA VINCENT POMMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Eloys, le permis de construire n° 08943019C0001 a été délivré le 10 juillet 2019 à Varennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). SCEA VINCENT POMMIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 182 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE164, ZE4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Eloys
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes Code postal 89144 Identifiant INSEE 89430
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 237 m² | 3 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 182 m² | 5 419 m² |
| Total | 2 237 m² | 3 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 182 m² | 5 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 237 m² | 3 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 182 m² | 5 419 m² |
| Total locaux | 2 237 m² | 3 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 182 m² | 5 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VINCENT POMMIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 442960688
- SIRET
- 44296068800012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VARENNES (89144)
Autres dossiers de SCEA VINCENT POMMIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08943019C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |