Permis de construire n° 08943024T0003 à Varennes pour 3 498 m² de locaux, Les Sablons
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 08943024T0003
Demandeur
SCEA VINCENT POMMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08943024T0003, délivré le 20 septembre 2024 à Varennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Sablons. Le demandeur déclaré est SCEA VINCENT POMMIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 498 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE9, ZE49, ZE58. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Varennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sablons
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes Code postal 89144 Identifiant INSEE 89430
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 333 m² | 3 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 498 m² | 5 831 m² |
| Total | 2 333 m² | 3 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 498 m² | 5 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 333 m² | 3 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 498 m² | 5 831 m² |
| Total locaux | 2 333 m² | 3 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 498 m² | 5 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VINCENT POMMIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 442960688
- SIRET
- 44296068800020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VARENNES (89144)
Autres dossiers de SCEA VINCENT POMMIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08943024T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |