Permis de construire n° 08943021T0005 à Varennes pour 164 m² de logement, 38 Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 08943021T0005
Demandeur
SCI DES PRES SIVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08943021T0005 a été délivré le 9 juillet 2021 à Varennes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 38 Grande Rue. Le demandeur déclaré est SCI DES PRES SIVETTE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A608, A609. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Varennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes Code postal 89144 Identifiant INSEE 89430
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 67 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 0 m² |
| Total | 97 m² | 67 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 67 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES PRES SIVETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820338705
- SIRET
- 82033870500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VARENNES (89144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08943021T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |