Permis de construire n° 08942012U0006 à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe pour 11 m² de locaux, Rue Du Couvent
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 08942012U0006
Demandeur
COMMUNE DE TREIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08942012U0006 a été délivré le 15 mars 2013, pour un projet situé Rue Du Couvent. COMMUNE DE TREIGNY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK21, AK23, AK266. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe Code postal 89520 Identifiant INSEE 89420
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 205 m² |
| Total | 194 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 194 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 205 m² |
| Total locaux | 194 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218904209
- SIRET
- 21890420900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TREIGNY (89520)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08942012U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |