Permis de construire à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe pour 428 m² de locaux - Le Bas Des Fragnes
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 08942016T0008
Demandeur
EARL DES FRAGNES
Cette page présente le permis de construire n° 08942016T0008, délivré le 6 septembre 2016 à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bas Des Fragnes, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (89520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES FRAGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2017
Achèvement (DAACT)
06/01/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe Code postal 89520 Identifiant INSEE 89420
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
| Total | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES FRAGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413565102
- SIRET
- 41356510200014
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- TREIGNY (89520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08942016T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |