Permis de construire Locaux N° 08942012U0005

Permis de construire à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe pour 512 m² de locaux - Rte De Saint Sauveur - D 955

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 08942012U0005

Demandeur

CHANTIER MEDIEVAL DE GUEDELON

Cette page présente le permis de construire n° 08942012U0005, délivré le 29 janvier 2013 à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Saint Sauveur - D 955, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (89520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHANTIER MEDIEVAL DE GUEDELON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB73, AB74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 441 m²

Surface existante avant

2 799 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

3 311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
18/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2014

Localisation du projet à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB72 AB73 AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe Code postal 89520 Identifiant INSEE 89420
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 799 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 3 311 m²
Total 2 799 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 3 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 799 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 3 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTIER MEDIEVAL DE GUEDELON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488171976
SIRET
48817197600019
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation
TREIGNY (89520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08942012U0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 441 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Saint Sauveur - D 955, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (89520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHANTIER MEDIEVAL DE GUEDELON et accordé le 29 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 février 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08942012U0005, instruit par la commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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