Permis de construire Locaux N° 08942012U0005

Permis de construire n° 08942012U0005 à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe pour 512 m² de locaux, Rte De Saint Sauveur - D 955

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 08942012U0005

Demandeur

CHANTIER MEDIEVAL DE GUEDELON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08942012U0005, délivré le 29 janvier 2013 à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte De Saint Sauveur - D 955. CHANTIER MEDIEVAL DE GUEDELON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB73, AB74. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 441 m²

Surface existante avant

2 799 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

3 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2014

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
18/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2014

Localisation du projet à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB72 AB73 AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe Code postal 89520 Identifiant INSEE 89420
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 799 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 3 311 m²
Total 2 799 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 3 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 799 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 3 311 m²
dont Bureaux 2 799 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 3 311 m²
Total locaux 2 799 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 3 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTIER MEDIEVAL DE GUEDELON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488171976
SIRET
48817197600019
Code APE (NAF)
91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
TREIGNY (89520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08942012U0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 441 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Saint Sauveur - D 955, à Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (89520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHANTIER MEDIEVAL DE GUEDELON et accordé le 29 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 février 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08942012U0005, déposé en mairie de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe.

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