Permis de construire n° 0894182600009 à Tonnerre pour 108 m² de locaux, 1 rue d'Actipôle
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PC n° 0894182600009
Demandeur
SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0894182600009, délivré le 22 septembre 2026 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 rue d'Actipôle. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 387 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 298, AV 237. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Tonnerre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonnerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 387 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 2 610 m² |
| Emprise au sol créée | 133 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 610 m² à 2 718 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 610 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 718 m² |
| Total | 2 610 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 610 m² |
| Autres activités | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total locaux | 2 610 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 2 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2026.
Demandeur
SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530609668
- SIRET
- 53060966800047
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0894182600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 09/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 298, AV 237 à Tonnerre (89700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.