Permis de construire Locaux N° 0894182600009

Permis de construire n° 0894182600009 à Tonnerre pour 108 m² de locaux, 1 rue d'Actipôle

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2026

Dossier PC n° 0894182600009

Demandeur

SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0894182600009, délivré le 22 septembre 2026 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 rue d'Actipôle. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 387 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 298, AV 237. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Tonnerre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 387 m²

Surface existante avant

2 610 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

2 718 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2026
2
Autorisation
22/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonnerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 298 AV 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 26 387 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 2 610 m²
Emprise au sol créée 133 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 610 m² à 2 718 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 610 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 718 m²
Total 2 610 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 610 m²
Autres activités 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Industrie 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 2 610 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 718 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2026.

Demandeur

SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530609668
SIRET
53060966800047
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT ET DE VENTE D'ENERGIES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0894182600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 septembre 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AV 298, AV 237 à Tonnerre (89700)

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