Déclaration préalable Locaux N° 0894182500084

Déclaration préalable à Tonnerre pour 13 m² de locaux - Terres De Soulangy

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier DP n° 0894182500084

Demandeur

ELIOS 2

Cette page présente la déclaration préalable n° 0894182500084, accordée le 3 décembre 2025 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Terres De Soulangy, Tonnerre (89700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELIOS 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV205, AV278, AV264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 658 m²

Surface existante avant

30 600 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

30 613 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tonnerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV205 AV278 AV264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terres De Soulangy

Territoire administratif

Commune
Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 600 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 30 613 m²
Total 30 600 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 30 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 700 m²
Entrepôt 26 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 900 m²
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 30 600 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 30 613 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIOS 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
943870162
SIRET
94387016200014
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0894182500084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Terres De Soulangy, Tonnerre (89700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELIOS 2 et accordée le 3 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0894182500084, instruit par la commune de Tonnerre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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