Permis de construire Locaux N° 0894182500016

Permis de construire n° 0894182500016 à Tonnerre pour 49 m² de locaux, chemin des Jumeriaux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 0894182500016

Demandeur

HOPITAL DE TONNERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0894182500016 a été délivré le 12 février 2026 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé chemin des Jumeriaux. HOPITAL DE TONNERRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 72 499 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Yonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 250. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Tonnerre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 499 m²

Surface existante avant

8 740 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

8 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonnerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 72 499 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 740 m² à 8 785 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 740 m² 49 m² 0 m² 4 m² 0 m² 45 m² 8 785 m²
Total 8 740 m² 49 m² 0 m² 4 m² 0 m² 45 m² 8 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 740 m² 49 m² 0 m² 4 m² 0 m² 45 m² 8 785 m²
Total locaux 8 740 m² 49 m² 0 m² 4 m² 0 m² 45 m² 8 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOPITAL DE TONNERRE, dont l'adresse déclarée est à Tonnerre. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

HOPITAL DE TONNERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
268900255
SIRET
26890025500012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
TONNERRE (89700)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0894182500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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