Permis de construire n° 08941814U0005 à Tonnerre pour 268 m² de logement, 1 Rue Des Fontenilles 24 R De L Hopital
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2015
Dossier PC n° 08941814U0005
Demandeur
SCI LES PERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08941814U0005 a été délivré le 15 février 2015 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Des Fontenilles 24 R De L Hopital. Le projet est porté par SCI LES PERRIERES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI197. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonnerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 24 R De L Hopital
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 268 m² | 42 m² | 268 m² | -42 m² | 268 m² |
| Total | 310 m² | 0 m² | 268 m² | 42 m² | 268 m² | -42 m² | 268 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PERRIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410317382
- SIRET
- 41031738200027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FONTENAY-AUX-ROSES (92260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941814U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |