Permis de construire n° 08941813U0013 à Tonnerre pour 298 m² de locaux, Le Petit Beru
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2014
Dossier PC n° 08941813U0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08941813U0013, délivré le 10 mai 2014 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Petit Beru.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnerre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Tonnerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Beru
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 682 m² |
| Total | 384 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 682 m² |
| Total locaux | 384 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TONNERRE (89700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941813U0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |