Permis de construire n° 08941814U0002 à Tonnerre pour 70 m² de locaux, Rte Departementale 905 Terre De Vauplaine
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2014
Dossier PC n° 08941814U0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08941814U0002 a été délivré le 19 juillet 2014 à Tonnerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Departementale 905 Terre De Vauplaine. Le projet est porté par ENEDIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Tonnerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre De Vauplaine
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnerre Code postal 89700 Identifiant INSEE 89418
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 316 m² |
| Total | 246 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 246 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 316 m² |
| Total locaux | 246 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 316 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844208813
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LOIRE-SUR-RHONE (69700)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08941814U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |