Permis de construire n° 08940513U0002 aux Hauts de Forterre pour 294 m² de locaux, 1 Rue Des Fontenottes Richebourg
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 08940513U0002
Demandeur
GAEC D'EOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Fontenottes Richebourg, le permis de construire n° 08940513U0002 a été délivré le 31 janvier 2013 aux Hauts de Forterre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC D'EOLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA35. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts de Forterre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hauts de Forterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Richebourg
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts de Forterre Code postal 89560 Identifiant INSEE 89405
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 794 m² |
| Total | 500 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 794 m² |
| Total locaux | 500 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'EOLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378321418
- SIRET
- 37832141800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TAINGY (89560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08940513U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |