Permis de construire Logement N° 08926014U0001

Permis de construire à Les Hauts de Forterre pour 104 m² de logement - 9 Rue De La Forterre

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 08926014U0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08926014U0001, délivré le 8 juillet 2014 à Les Hauts de Forterre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue De La Forterre, Les Hauts de Forterre (89560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
08/07/2014
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Hauts de Forterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Hauts de Forterre Code postal 89560 Identifiant INSEE 89405
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 50 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 18 m² 50 m² 0 m² 8 m²
Total 76 m² 54 m² 50 m² 18 m² 50 m² 36 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLESMES (89560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08926014U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Forterre, Les Hauts de Forterre (89560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08926014U0001, instruit par la commune de Les Hauts de Forterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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