Permis de construire Locaux N° 08940520I0006

Permis de construire n° 08940520I0006 aux Hauts de Forterre pour 540 m² de locaux, Route D Aubigny Champoux

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 08940520I0006

Demandeur

GAEC LOURY PHILIPPE ET CHRISTIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08940520I0006, délivré le 7 janvier 2021 aux Hauts de Forterre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route D Aubigny Champoux. Le projet est porté par GAEC LOURY PHILIPPE ET CHRISTIAN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D250. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts de Forterre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 210 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Hauts de Forterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champoux

Territoires administratifs

Commune
Les Hauts de Forterre Code postal 89560 Identifiant INSEE 89405
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
dont Entrepôt 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total locaux 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LOURY PHILIPPE ET CHRISTIAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
404137499
SIRET
40413749900012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
LES HAUTS DE FORTERRE (89560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08940520I0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89405 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route D Aubigny Champoux, aux Hauts de Forterre (89560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC LOURY PHILIPPE ET CHRISTIAN et accordé le 7 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08940520I0006, déposé en mairie des Hauts de Forterre.

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