Permis de construire n° 08939121T0010 à Sergines pour 90 m² de locaux, rue de la Couee
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 08939121T0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sergines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08939121T0010 a été délivré le 22 juillet 2021, pour un projet situé rue de la Couee.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 770 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZR 644, ZR 645. La voie, rue de la Couee, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Sergines, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 90 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sergines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sergines Code postal 89140 Identifiant INSEE 89391
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 770 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 90 m² de commerce et activités de service (dont 90 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERGINES (89140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08939121T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Couee à Sergines (89140)
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