Déclaration préalable Locaux N° 08939121T0005

Déclaration préalable n° 08939121T0005 à Sergines pour 100 m² de locaux, 15 rue Geoffroy de Sargine

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier DP n° 08939121T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08939121T0005, accordée le 22 juin 2021 à Sergines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15 rue Geoffroy de Sargine.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 660 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence G 7. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Sergines référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 200 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sergines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sergines Code postal 89140 Identifiant INSEE 89391
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 660 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 100 m² de commerce et activités de service (dont 100 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 100 m² à 200 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²
Total 100 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²
dont Hôtels 100 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²
Total locaux 100 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERGINES (89140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08939121T0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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