Permis de construire à Sergines pour 87 m² de locaux - 25 Rue De La Couee
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 08939119T0001
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE ENTRE YONNE ET OREUSE
Cette page présente le permis de construire n° 08939119T0001, délivré le 29 avril 2019 à Sergines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 25 Rue De La Couee, Sergines (89140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE ENTRE YONNE ET OREUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO186, ZO189, ZO254.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Localisation du projet à Sergines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sergines Code postal 89140 Identifiant INSEE 89391
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 654 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 4 741 m² |
| Total | 4 654 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 4 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 654 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 4 741 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE ENTRE YONNE ET OREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 248900425
- SIRET
- 24890042500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SERGINES (89140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08939119T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |