Permis de construire n° 08939118T0003 à Sergines pour 156 m² de locaux, 18 Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 08939118T0003
Demandeur
COMMUNE DE SERGINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue De L'hotel De Ville, le permis de construire n° 08939118T0003 a été délivré le 2 août 2018 à Sergines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SERGINES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G46, G47. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sergines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
05/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sergines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sergines Code postal 89140 Identifiant INSEE 89391
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 48 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 48 m² | 156 m² |
| Total | 108 m² | 48 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 48 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 48 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Équipements publics | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 0 m² |
| Total locaux | 108 m² | 48 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 48 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SERGINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903912
- SIRET
- 21890391200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SERGINES (89140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERGINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08939118T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 05/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |