Permis de construire Locaux N° 08939118T0003

Permis de construire n° 08939118T0003 à Sergines pour 156 m² de locaux, 18 rue de l'Hotel de Ville

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 08939118T0003

Demandeur

COMMUNE DE SERGINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08939118T0003 a été délivré le 2 août 2018 à Sergines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 18 rue de l'Hotel de Ville. COMMUNE DE SERGINES porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 240 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 108 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle G 46, G 47. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Sergines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2019

Localisation du projet à Sergines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 46 G 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sergines Code postal 89140 Identifiant INSEE 89391
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 240 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve et 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 108 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 108 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 108 m² à 156 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 108 m² 48 m² 108 m² 0 m² 108 m² 48 m² 156 m²
Total 108 m² 48 m² 108 m² 0 m² 108 m² 48 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 48 m² 108 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Équipements publics 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total locaux 108 m² 48 m² 108 m² 0 m² 108 m² 48 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SERGINES, dont l'adresse déclarée est à Sergines. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE SERGINES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218903912
SIRET
21890391200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SERGINES (89140)

Autres dossiers de COMMUNE DE SERGINES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08939118T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles G 46, G 47 à Sergines (89140)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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