Permis de construire n° 08939118T0003 à Sergines pour 156 m² de locaux, 18 rue de l'Hotel de Ville
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 08939118T0003
Demandeur
COMMUNE DE SERGINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08939118T0003 a été délivré le 2 août 2018 à Sergines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 18 rue de l'Hotel de Ville. COMMUNE DE SERGINES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 240 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 108 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle G 46, G 47. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Sergines, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
05/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sergines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sergines Code postal 89140 Identifiant INSEE 89391
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 240 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve et 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 108 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 108 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 108 m² à 156 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 48 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 48 m² | 156 m² |
| Total | 108 m² | 48 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 48 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 48 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Équipements publics | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 0 m² |
| Total locaux | 108 m² | 48 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 48 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SERGINES, dont l'adresse déclarée est à Sergines. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SERGINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218903912
- SIRET
- 21890391200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SERGINES (89140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SERGINES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08939118T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles G 46, G 47 à Sergines (89140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.