Retour aux permis de construire de Sergines

Permis de construire Locaux N° 08939117T0008

Permis de construire à Sergines pour 63 m² de locaux - 1 Rue Du Foyer Rural

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Foyer Rural, Sergines (89140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERGINES et accordé le 6 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08939117T0008, instruit par la commune de Sergines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 08939117T0008

Demandeur

COMMUNE DE SERGINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08939117T0008, délivré le 6 mars 2018 à Sergines (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Du Foyer Rural, Sergines (89140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SERGINES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 335 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-193 m²

Surface totale après

565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

2 mois 21 jours

Délai total

3 mois 24 jours

Dépôt

30/06/2018

Autorisation

06/03/2018

Chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Localisation du projet à Sergines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sergines Code postal 89140 Identifiant INSEE 89391
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	758 m²	63 m²	0 m²	256 m²	0 m²	0 m²	565 m²
Total	758 m²	63 m²	0 m²	256 m²	0 m²	0 m²	565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	758 m²	63 m²	0 m²	256 m²	0 m²	0 m²	565 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERGINES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218903912
SIRET: 21890391200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SERGINES (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08939117T0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 mars 2018
Date de dépôt	30/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Foyer Rural, Sergines (89140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SERGINES et accordé le 6 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08939117T0008, instruit par la commune de Sergines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sergines

PC n°0893912500004 Locaux Autorisé

Rue De La Septi Me

Sergines (89140)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 450 m² SDP MARTINALS

PC n°0893912500003 Logement Autorisé

3 Avenue Charles De Gaulle La Carriere

Sergines (89140)

Nouvelle construction

07 août 2025 147 m² SDP

PC n°0893912500002 Locaux Autorisé

9 Route De Plessis Saint Jea

Sergines (89140)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 245 m² SDP ETA DU BOIS RAMEAU

DP n°0893912500009 Logement Autorisé

12 Rue De L'hotel De Ville

Sergines (89140)

Transformation sans extension

16 juin 2025 695 m² SDP SAS MEDICIS

PC n°08939125T0001 Locaux Autorisé

Le Chagniat

Sergines (89140)

Nouvelle construction

02 juin 2025 384 m² SDP SCEA JARDIN BIO DU BOIS RAM'EAU

PC n°08939124T0003 Locaux Autorisé

Piece De Saint-Paterne

Sergines (89140)

Nouvelle construction

14 oct. 2024 300 m² SDP SCI TALGUI

Autres types d'autorisations à Sergines

Permis d'aménager à Sergines

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sergines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sergines

Autres types d'autorisations à Sergines

Caractéristiques du projet