Retour aux autorisations de Sépeaux-Saint Romain

Permis de construire Locaux N° 08938818T0004

Permis de construire à Sépeaux-Saint Romain pour 50 m² de locaux - Les Recassis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 727 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Recassis, Sépeaux-Saint Romain (89116).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE et accordé le 17 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 22 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938818T0004, instruit par la commune de Sépeaux-Saint Romain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 08938818T0004

Demandeur

COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08938818T0004, délivré le 17 janvier 2019 à Sépeaux-Saint Romain (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Recassis, Sépeaux-Saint Romain (89116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO80, ZO77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 727 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

22/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/01/2019

Chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

22/06/2020

Localisation du projet à Sépeaux-Saint Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO80 ZO77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sépeaux-Saint Romain Code postal 89116 Identifiant INSEE 89388
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775606957
SIRET: 77560695700337
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: MONTARGIS (45200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08938818T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 727 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Recassis, Sépeaux-Saint Romain (89116).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE et accordé le 17 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 22 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938818T0004, instruit par la commune de Sépeaux-Saint Romain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sépeaux-Saint Romain

PC n°08938824T0002 Logement Autorisé

9 Route Des Chollets Les Ruelles

Sépeaux-Saint Romain (89116)

Nouvelle construction

25 nov. 2024 147 m² SDP

PC n°08938821T0002 Logement Autorisé

Les Plantes

Sépeaux-Saint Romain (89116)

Nouvelle construction

15 nov. 2024 323 m² SDP

PC n°08938823T0002 Logement Commencé

9 Lieu Dit Les Gruets

Sépeaux-Saint Romain (89116)

Transformation sans extension

11 janv. 2024 120 m² SDP

PC n°08938822T0001 Locaux Autorisé

Les Terres De L Etang

Sépeaux-Saint Romain (89116)

Nouvelle construction

26 oct. 2022 450 m² SDP ABIES DECOR

PC n°08938822T0002 Locaux Autorisé

Les Recassis

Sépeaux-Saint Romain (89116)

Nouvelle construction

28 juin 2022 824 m² SDP COOP AGRICOLE PRODUCT GATINAIS MEUNIERE

DP n°0893882000015 Locaux Autorisé

12 Le Preux

Sépeaux-Saint Romain (89116)

Extension sans transformation

23 oct. 2020 12 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sépeaux-Saint Romain

Permis de démolir à Sépeaux-Saint Romain

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sépeaux-Saint Romain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sépeaux-Saint Romain

Autres types d'autorisations à Sépeaux-Saint Romain

Caractéristiques du projet