Permis de construire Locaux N° 08938819T0002

Permis de construire n° 08938819T0002 à Sépeaux-Saint Romain pour 1 790 m² de locaux, Les Ruelles

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2019

Dossier PC n° 08938819T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2019 à Sépeaux-Saint Romain (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938819T0002 porte sur un projet situé Les Ruelles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 840 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 713 m² en exploitation agricole et forestière et 77 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA107. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sépeaux-Saint Romain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 840 m²

Surface créée

1 790 m²

Variation nette

+1 790 m²

Surface totale après

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sépeaux-Saint Romain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sépeaux-Saint Romain Code postal 89116 Identifiant INSEE 89388
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 1 790 m²
Total 0 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 713 m² 1 713 m²
Commerce et services 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 1 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 790 m² 1 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOIGNY (89300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938819T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Ruelles, à Sépeaux-Saint Romain (89116).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938819T0002, déposé en mairie de Sépeaux-Saint Romain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sépeaux-Saint Romain

Autres types d'autorisations à Sépeaux-Saint Romain