Déclaration préalable Logement N° 08938724S0161

Déclaration préalable n° 08938724S0161 à Sens pour 200 m² de logement, 0094 Rue Thenard

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier DP n° 08938724S0161

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0094 Rue Thenard, la déclaration préalable n° 08938724S0161 a été accordée le 26 août 2024 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT166. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

780 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Locaux 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 580 m²
Total 780 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 780 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938724S0161
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0094 Rue Thenard, à Sens (89100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938724S0161, déposé en mairie de Sens.

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