Le permis de construire n° 08938722S0034 a été délivré le 15 novembre 2022 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 80 boulevard de la Liberte. Le projet est porté par l'entreprise de construction UNIVERSAL CONSTRUCT.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 60 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 650 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Yonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 381, BM 382. Sur la même voie, boulevard de la Liberte, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 381 BM 382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 650 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²
Total	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	60 m²	60 m²	60 m²	60 m²
dont Entrepôt	60 m²	60 m²	60 m²	60 m²
Total locaux	60 m²	60 m²	60 m²	60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction UNIVERSAL CONSTRUCT, une SAS basée à Sens. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

UNIVERSAL CONSTRUCT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 883543548
SIRET: 88354354800019
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2020
Localisation: SENS (89100)

Autres dossiers de UNIVERSAL CONSTRUCT

PC n°08930923T0021 Autorisé

7 rue des Amoureux Qrt des Bourguignons

Pont-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

17 janv. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08938722S0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, boulevard de la Liberte à Sens (89100)

L’autre dossier recensé boulevard de la Liberte depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08938724S0057 Logement Autorisé

LOT B boulevard de la Liberte

Sens (89100)

Nouvelle construction

20/12/2024 136 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sens

PC n°08938722S0021 Locaux Autorisé

0008 rue des Grahuches

Sens (89100)

Extension sans transformation

24 oct. 2022 492 m² SDP LUNETTERIE DE VILLEROY

PC n°08938722S0027 Logement Annulé

0002 rue Saint Paul

Sens (89100)

Nouvelle construction

28 oct. 2022 1 753 m² SDP SENS SAINT PAUL

PC n°08938722S0025 Locaux Commencé

0005 rue Colette

Sens (89100)

Extension sans transformation

15 nov. 2022 182 m² SDP DEPARTEMENT DE L'YONNE

DP n°08938722S0253 Locaux Terminé

22 rue des Vieilles Etuves

Sens (89100)

Transformation sans extension

15 nov. 2022 65 m² SDP SELARL LARCHE

PC n°08938722S0031 Locaux Autorisé

0012 cours Chambonas

Sens (89100)

Transformation avec extension

14 déc. 2022 897 m² SDP CA DU GRAND SENONAIS

PC n°08938722S0041 Locaux Autorisé

La Bachotte

Sens (89100)

Extension sans transformation

23 déc. 2022 100 m² SDP SCI H & K

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