Permis de construire n° 08938722S0016 à Sens pour 438 m² de locaux, 0002 cours Chambonas
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 08938722S0016
Demandeur
UNION DEPART ASSOC FAMILIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2022 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938722S0016 porte sur un projet situé 0002 cours Chambonas. Le dossier a été déposé par UNION DEPART ASSOC FAMILIALES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 393 m² issus de transformation sur un terrain de 600 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 218. Sur la même voie, cours Chambonas, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve et 393 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 393 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 393 m² à 438 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | -393 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 45 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Total | 393 m² | 45 m² | 393 m² | 0 m² | 393 m² | 45 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 45 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 45 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Total locaux | 0 m² | 45 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNION DEPART ASSOC FAMILIALES, une association déclarée basée à Auxerre.
Demandeur
UNION DEPART ASSOC FAMILIALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778649772
- SIRET
- 77864977200028
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938722S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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