Permis de construire Locaux N° 08938720S0032

Permis de construire n° 08938720S0032 à Sens pour 596 m² de locaux, 160 Avenu De Senigallia

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 08938720S0032

Demandeur

SCI VINCENT ET CLAIRE LORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2021 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938720S0032 porte sur un projet situé 160 Avenu De Senigallia. Le dossier a été déposé par SCI VINCENT ET CLAIRE LORNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 251 m² en commerce et activités de service et 42 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM745, BM746, BM747. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 355 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

1 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM745 BM746 BM747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 764 m² 293 m² 303 m² 0 m² 303 m² 293 m² 1 057 m²
Total 764 m² 293 m² 303 m² 0 m² 303 m² 293 m² 1 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 251 m² 303 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Autres activités 764 m² 42 m² 0 m² 0 m² 303 m² -261 m² 503 m²
dont Bureaux 229 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 271 m²
dont Entrepôt 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² -303 m² 232 m²
Total locaux 764 m² 293 m² 303 m² 0 m² 303 m² 293 m² 1 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VINCENT ET CLAIRE LORNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851034470
SIRET
85103447000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUY (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938720S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 160 Avenu De Senigallia, à Sens (89100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VINCENT ET CLAIRE LORNE et accordé le 12 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938720S0032, déposé en mairie de Sens.

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