Permis de construire n° 08938720S0032 à Sens pour 596 m² de locaux, 160 avenue de Senigallia
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PC n° 08938720S0032
Demandeur
SCI VINCENT ET CLAIRE LORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2021 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938720S0032 porte sur un projet situé 160 avenue de Senigallia. Le dossier a été déposé par SCI VINCENT ET CLAIRE LORNE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 293 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 303 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 355 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 745, BM 746, BM 747. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Senigallia, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 355 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 293 m² à construire et 303 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 303 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 303 m² parmi les 764 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 251 m² de commerce et activités de service et 42 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 764 m² à 1 057 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 764 m² | 293 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 293 m² | 1 057 m² |
| Total | 764 m² | 293 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 293 m² | 1 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 251 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 554 m² |
| Autres activités | 764 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | -261 m² | 503 m² |
| dont Bureaux | 229 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 271 m² |
| dont Entrepôt | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | -303 m² | 232 m² |
| Total locaux | 764 m² | 293 m² | 303 m² | 0 m² | 303 m² | 293 m² | 1 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VINCENT ET CLAIRE LORNE, dont l'adresse déclarée est à Cuy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI VINCENT ET CLAIRE LORNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851034470
- SIRET
- 85103447000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CUY (89140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938720S0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Senigallia à Sens (89100)
L’autre dossier recensé avenue de Senigallia depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.