Permis de démolir n° 08938720S0001 à Sens, 97 Rue De La Republique
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PD n° 08938720S0001
Demandeur
SCI PAPOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08938720S0001 a été délivré le 18 juin 2020 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 97 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI PAPOTEL.
Le terrain concerné couvre 1 254 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à Sens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 254 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PAPOTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348930538
- SIRET
- 34893053800015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08938720S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |