Permis de construire n° 08938718S0045 à Sens pour 8 465 m² de logement et locaux, boulevard du Marechal Foch
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PC n° 08938718S0045
Demandeur
SCI SENS L'ORANGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08938718S0045, délivré le 28 juin 2019 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé boulevard du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI SENS L'ORANGERIE.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 123 logements collectifs. Les T2 représentent 80 des 123 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 7 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 11 033 m², soit 59 m² par logement. Les locaux représentent 1 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/08/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 265, AY 88, AY 617. Sur la même voie, boulevard du Marechal Foch, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 511 permis de construire et déclarations préalables à Sens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2020
Achèvement (DAACT)
22/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 11 033 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 123 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 212 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 123 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 253 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 212 m² | 7 212 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 253 m² |
| Total | 0 m² | 8 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 465 m² | 8 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 253 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 253 m² | 1 253 m² |
Résidence pour personnes âgées
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 123 logements collectifs. Les 123 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 80 logements sur 123.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 123 |
| Logements collectifs | 123 |
| En résidence | 123 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 80 | 25 | - | - | - | 123 |
| 14,6 % | 65,0 % | 20,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI SENS L'ORANGERIE, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
SCI SENS L'ORANGERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 843945387
- SIRET
- 84394538700010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938718S0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 22/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard du Marechal Foch à Sens (89100)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard du Marechal Foch depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.