Permis de construire Locaux N° 08938718S0043

Permis de construire n° 08938718S0043 à Sens pour 8 955 m² de locaux, 7 Ter Boule Du Marechal Foch

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 08938718S0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938718S0043 a été délivré le 26 mars 2019, pour un projet situé 7 Ter Boule Du Marechal Foch.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 955 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY644, AY645, AY496. Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 869 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

8 955 m²

Variation nette

+8 955 m²

Surface totale après

9 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

27/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
27/06/2024
Autorisation
26/03/2019
Chantier (DOC)
20/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2024

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY644 AY645 AY496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 361 m² 8 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 955 m² 9 316 m²
Total 361 m² 8 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 955 m² 9 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 361 m² 8 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 955 m² 9 316 m²
Total locaux 361 m² 8 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 955 m² 9 316 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 155

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938718S0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 27/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 869 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Ter Boule Du Marechal Foch, à Sens (89100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2020, achèvement déclaré le 27 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08938718S0043, déposé en mairie de Sens.

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