Permis de construire Logement N° 08938713S0042

Permis de construire n° 08938713S0042 à Sens pour 3 197 m² de logement, Boulevard De Verdun Quartier Des Chaillots

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 08938713S0042

Demandeur

BRENNUS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08938713S0042 a été délivré le 18 mars 2014, pour un projet situé Boulevard De Verdun Quartier Des Chaillots. Le dossier a été déposé par BRENNUS HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 838 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 21 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP123. Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 838 m²

Surface créée

3 197 m²

Variation nette

+3 197 m²

Surface totale après

3 197 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2018. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

23/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
23/08/2018
Autorisation
18/03/2014
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2018

Localisation du projet à Sens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Des Chaillots

Territoires administratifs

Commune
Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 197 m² 3 197 m²
Total 0 m² 3 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 197 m² 3 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 21 7 - - 40
- 30,0 % 52,5 % 17,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRENNUS HABITAT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
705780666
SIRET
70578066600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1957
Localisation
SENS (89100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08938713S0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 23/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 838 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De Verdun Quartier Des Chaillots, à Sens (89100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRENNUS HABITAT et accordé le 18 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014, achèvement déclaré le 23 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 21 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938713S0042, déposé en mairie de Sens.

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