Déclaration préalable n° 08938714S0020 à Sens pour 32 m² de locaux, 80 Rue Du General De Gau
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 31 mars 2014
Dossier DP n° 08938714S0020
Demandeur
SCI JDC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08938714S0020, ayant fait l'objet d'une décision le 31 mars 2014 à Sens (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 80 Rue Du General De Gau. SCI JDC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN67. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
31 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens Code postal 89100 Identifiant INSEE 89387
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 0 m² |
| Locaux | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 64 m² |
| Total | 64 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 64 m² |
| Total locaux | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JDC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800501496
- SIRET
- 80050149600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JOIGNY (89300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08938714S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 31 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |